Statuts FMPS

  1. TITRE - 1. Dispositions générales

    Article1 : Formation et dénomination

    La Fédération Marocaine des Pêches Sportives dénommée ci – après dite « FMPS » créé en 2018 sous forme d’une association sportive à but non lucratif, conformément à la législation et à la réglementation du Royaume du Maroc.

    Article2 : Durée

    La fédération est créée pour une durée illimitée, sauf les cas de dissolution prévues par la loi et conformément aux conditions stipulées à l’article 22 des présents statuts.

    Article3 : Siège Social

    Le siège social de la Fédération est établi à l’adresse suivante : Lot 24 zone7 Hay El Manar, EL JADIDA, et il peut être transféré en tout autre endroit de la ville par décision du bureau exécutif.

    Article4 : Devise, icône et couleurs

    La devise de la FMPS est un dessin formant la carte du Royaume du Maroc, une étoile à cinq branches, un poisson, acronyme en langue française et le nom complet de la Fédération conformément à l’article 25 des présentes.

    Le symbole de la fédération Marocaine des Pêches Sportives est en caractères arabes et latins « FMPS ».

    Les couleurs de la FMPS sont le rouge, le vert, le bleu et le noir.

    Le logo, l’icone et les couleurs de la FMPS sont enregistrées auprès de l’Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Intellectuelle.

    Article5 : objectifs

    Participer à la consolidation de la pensée écologique auprès des pratiquants de la pêche sportive.

    Participer à la protection de la faune piscicole en mer et eaux territoriales en créant des réserves écologiques.

    Promulguer les réglementations générales de ces dernières.

    Organiser la pratique de toute pêche, l’encourager, la développer et la généraliser sur tout le territoire marocain et par tous les moyens convenables.

    Organiser et gérer les compétitions au niveau national pour nommer une ligue ou association sportive ou société sportive ou honorer un champion national ou régional, conformément aux critères précisés par la Fédération Internationale des Pêches Sportives.

    Organiser des événements locaux ou internationaux de pêche sportive en mer et eaux douces.

    Œuvrer pour développer l’infrastructure d’accueil du public et pour exercer la pêche sportive.

    Soutenir et aider les instances sportives par les aides publiques conformément à l’article 82 de la loi N° 30.09 susmentionnée, afin de réaliser ses objectifs.

    Encaisser et gérer les cotisations d’affiliation payées par les membres adhérents en incluant une partie réservée à la couverture sociale des sportifs, leurs assurances contre les risques auxquels pourraient être exposés lors des événements organisés par la Fédération.

    Former des gardiens volontaires pour veiller à l’application des lois du secteur sous l’ordre de l’administration compétente.

    Organiser des actions sociales dans les alentours des lieux de pratique de la pêche sportive.

    Article6 : les moyens

    La fédération désire atteindre ses objectifs par le biais de :

    La création de partenariat avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, nationales et internationales autorisées par la loi,

    Partenariat avec les Associations de la société Civile qui opèrent dans le secteur,

    S’affilier à la Fédération Internationale de la pêche Sportive,

    Encadrer les amateurs de la pêche sportive sur l’échelle nationale et internationale.

    Créer des centres de formation pour les amateurs de pêche sportive.

    Animer des ateliers de formation en pêche sportive,

    Signer des partenariats avec les Universités et Les Instituts nationaux.

    Créer des partenariats avec les opérateurs volontaires de différents secteurs.

    Article 7 : non-discrimination

    La fédération Marocaine des Pêches Sportives et ses membres sont neutres sur le plan politique et religieux.

    Il est interdit, expressément, à tout membre de la FMPS, sous peine de radiation ou suspension, d’inciter à la discrimination ou la haine envers un autre pays, personne ou groupe de personnes pour leur origine, couleur, race ou religion, état civil ou de santé ou handicap, opinion politique ou syndicale.

  2. TITRE2 : Constitution de la FMPS

    Article 8 : La FMPS est formée de membres actifs et membres honoraires

    Membres actifs constituant le conseil administratif :

    Associations sportives, clubs sportifs, entreprises sportives dénommées ci après dans les présents statuts par « Instances Sportives » affiliées expressément à ces statuts et au règlement de la FMPS en incluant les présidents et secrétaires généraux des associations et clubs sportifs ainsi que les délégués des entreprises sportives dans le conseil administratif de la Fédération.

    Les personnes physiques ou morales dument autorisées par la Fédération conformément à la loi en vigueur (au cas échéant).

    Le bureau de la ligue est formé des présidents d’associations et clubs sportifs, des entreprises sportives ou leurs délégués opérants dans la région et ce pour une période égale à celle du bureau exécutif de la Fédération.

    Membre permanent.

    Etre membre permanent est réservé aux fondateurs de la fédération sans que cette qualité soit un privilège ou héritable.

    Membres honoraires :

    Sont les personnes physiques ou morales qui ont servis la pêche en tant que sport.

    Cette qualité est octroyée par l’assemblée générale suite à une proposition du bureau exécutif de la FMPS.

    Les marocains membres de la Fédération Internationale de Pêche Sportive.

    Les membres honoraires ne participent aux assemblées générales que par voix consultative.

    Article 9 : conditions d’adhésion

    En vue de leur admission au sein de la FMPS, les instances sportives doivent :

    Présenter une demande légalisée au bureau exécutif.

    Etre régies et formées conformément aux lois en vigueur.

    Respecter les Statuts de la FMPS.

    Avoir honoré les montants d’affiliation qui est de 50 dhs pour chaque membre en cas des associations et clubs sportifs et en cas des entreprises sportives l’équivalent de 20 abonnements ordinaires versé au compte de la Fédération ou par chèque en son nom de la part des présidents des instances sportives concernées ou leurs délégués.

    Participer à la réalisation des objectifs de la fédération.

    Pour accepter leur affiliation à la FMPS, les personnes physiques doivent remplir les conditions suivantes :

    Etre majeurs et avoir plus de 20 ans.

    Etre de nationalité marocaine.

    Jouir de tous les droits civils et politiques.

    Ne pas avoir d’antécédents pénaux.

    Avoir payé leur affiliation annuelle fixée à l’équivalent de 20 abonnements ordinaires.

    Article 10 : droits des membres

    Les membres de la fédération bénéficient des droits suivants :

    Participer aux assemblées générales de la fédération, connaitre en avance l’ordre du jour et recevoir les convocations à ces assemblées dans les délais et exercer le droit de vote.

    Faire les observations relatives à l’ordre du jour des assemblées et faire des propositions pour l’enrichir.

    Etre au courant des affaires de la Fédération à travers ses organes ad hoc.

    Le cas échéant, participer aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération.

    Exercer tous les droits stipulés dans les présents Statuts et le règlement général de la fédération.

     

     

     

     

     

     

    Article 11 : perte de la qualité de membre

    La perte de qualité de membre se fait dans les cas suivants :

    1/ pour les associations, clubs et sociétés sportives :

    La dissolution ou démission.

    Décision de démission émise par le conseil disciplinaire dirigé par le président de la Fédération, pour l’atteinte à la réputation et aux objectifs de la Fédération.

    Le non paiement durant deux années des frais d’affiliation annuelle.

    Décision définitive émise par les autorités judiciaires compétentes.

    2/Pour les personnes physiques :

    La mort ou la démission.

    Décision de démission émise par le conseil disciplinaire dirigé par le président de la Fédération pour l’atteinte à la réputation et aux objectifs de la Fédération.

    Le non paiement durant deux années des frais d’affiliation annuelle.

    Décision définitive émise par les autorités judiciaires compétentes.

  3. TITRE3 : Organes de la Fédération Marocaine des Pêches Sportives

    Article 12 : Assemblée générale

    Est l’instance suprême qui décide, elle formée des membres du conseil administratif, les membres permanents, un délégué supplémentaire pour les associations et clubs pour chaque 10 abonnés accrédités par le conseil exécutif.

    Les membres honoraires assistent aux assemblées générales à titre consultatif ainsi que toute personne jugée utile par le président de la Fédération.

    Peuvent assister également en qualité d’observateurs les journalistes sportifs agrées à cet effet convoqués par le président, sauf en cas de la tenue de l’assemblée en session non publique.

    Les noms des membres des instances sportives ayant le droit de vote seront communiqués à la Fédération Marocaine des Pêches Sportives par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 5 jours avant l’assemblée générale.

    L’ordre du jour, le rapport moral et le rapport financier sont adressés aux membres de l’assemblée générale ordinaire, au moins 10 jours à l’avance. En outre, les membres de l’assemblée générale peuvent retirer directement ses documents auprès du siège de la fédération.

    Aucun point hors l’ordre du jour ne fera pas l’objet de délibération lors de l’assemblée générale.

    L’assemblée générale ordinaire traitera les points suivants :

    • Le rapport moral et financier.
    • Les Programmes prévisionnels de la Fédération.
    • Déterminer la politique générale de la Fédération, l’orienter et la superviser.
    • Discuter toute affaire relevant de ses compétences et concernant la pêche sportive.
    • Election des membres du conseil exécutif.
    • Nommer des commissaires aux comptes indépendants, pour chaque exercice financier et par proposition du bureau exécutif, afin de dresser les bilans de la fédération et les approuver.
    • Nommer les présidents et membres des conseils disciplinaires à la proposition du bureau exécutif.
    • Exercer ses compétences conformément aux dispositions des présents statuts.

    Article 13 : Assemblée générale ordinaire

    L’assemblée générale ordinaire se réunit en mois de décembre de chaque année pour étudier les programmes dressés et les approuver.

    Article 14 : assemblée extraordinaire

    Compétences :

    A n’importe quel moment peut se tenir L’Assemblée générale extraordinaire pour :

    Délibérer sur les affaires urgentes.

    Réviser ou modifier les Statuts, le cas échéant.

    Révocation du bureau exécutif, en cas de besoin.

    Dissolution de la Fédération.

     

     

     

     

     

     

    Les assemblées extraordinaires :

    La convocation à cette assemblée sera faite par le président ou le 1/3 des membres du bureau exécutif.

    L’assemblée générale extraordinaire est présidée par le président du bureau exécutif de la Fédération ou à défaut par un vice- président.

    Le vote se fait à bulletin secret et non par correspondance ou par délégation.

    En cas de vote pour révoquer le bureau exécutif, l’assemblée générale extraordinaire désigne un comité de gestion temporaire à la gestion des affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau exécutif par la prochaine assemblée.

    Article15 : bureau exécutif

    1ére sous – partie

    Compétences :

    Le bureau exécutif est une instance administrative qui gère la Fédération et pour cela elle :

    Exécute les décisions prises par l’assemblée générale.

    Prépare un planning d’action et réforme pour le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.

    Débattre le projet du budget de la fédération et le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.

    Veiller à la préparation des équipes nationales participantes aux compétitions internationales et continentales.

    Suivre et contrôler les compétitions nationales.

    Préparer les projets des statuts de la Fédération et les soumettre à l’assemblée générale.

    Décide de la formation des ligues régionales.

    Formation – élections – décisions – poste vacant – réunions :

    1/ Formation

    En plus du président, le bureau exécutif est formé de 10 membres.

    Entre ses membres, le bureau exécutif fait l’élection du :

    Premier vice- président.

    Deuxième vice- président.

    Un secrétaire général.

    Un vice- secrétaire général.

    Un trésorier.

    Un vice -trésorier.

    4 conseillers.

    2/Elections

    Le président du bureau exécutif et ses membres sont élus par scrutin de liste en assemblée générale pour une période de 5 ans renouvelables selon les conditions stipulées ci après.

    Chaque candidat au poste de président est tenu de présenter une liste de candidature y figurant à sa tête suivie d’un nombre de noms correspondants aux postes à pourvoir y représentant :

    05 membres représentant les associations et sociétés sportives.

    04 membres représentant les ligues régionales.

    2 membres représentant des personnes physiques dument autorisés et à défaut ils seront repartis de manière équitable entre les 2 premières entités.

    Chaque liste doit y contenir une candidature féminine, s’il y en a.

    Toutes les listes doivent être signées par les candidats, leurs noms complets, leurs sexes, la catégorie dont ils font partie.

    La tête de liste est tenue d’adresser la liste de candidature à la fédération, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 8 jours avant l’assemblée générale ordinaire qui votera le bureau exécutif.

    Sera élue au premier tour la liste ayant obtenu la majorité absolue des voix exprimées. A défaut, il y aura un deuxième tour dans un délai de 15 jours durant lequel seront éligibles les 2 listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour, dans ce cas sera élue la liste ayant eu le plus grand nombre de voix.

    En cas d’égalité au deuxième tour, sera élue la liste dont la tête de liste est le plus jeune et en cas d’égalité d’âge, il y aura un tirage au sort pour désigner la liste gagnante.

    3/Décisions

    Le bureau exécutif prendra ses décisions légalement en présence d’au moins 8 membres du dudit bureau.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas d’égalité le coté du président sera privilégié.

    Tout membre qui s’absente durant 3 réunions successives sans justificatif raisonnable sera réputé démissionner.

    4/Poste vacant

    En cas de poste du président à combler, le premier ou le deuxième vice- président le remplacera provisoirement jusqu’à la prochaine assemblée générale qui votera le nouveau bureau exécutif pour un nouveau mandat.

    En cas de vacation du poste qui empêcherai la délibération correcte du bureau exécutif, sera convoquée une assemblée générale extraordinaire pour désigner une commission de gestion des affaires jusqu’ à l’élection du nouveau bureau exécutif lors de la prochaine assemblée générale.

    5/Réunions- ordre du jour

    Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois suite à la convocation du président.

    La convocation accompagnée de l’ordre du jour est adressée aux membres du bureau exécutif, au moins 10 jours avant la date de ladite réunion.

    L’ordre du jour est établi par le secrétaire général et chaque membre à le droit de proposer les points à rajouter à l’ordre du jour à condition de les adresser au président, au moins, 5 jours avant la date de la réunion.

    2 sous-partie : fonctions des responsables principaux

    Article 16 : le président

    Le président convoque les membres du bureau exécutif aux réunions, conseil disciplinaire et assemblées générales.

    Représente la fédération dans tous les actes et relations avec l’administration et/ ou les tribunaux.

    Préside les réunions et en cas d’absence il est remplacé par le vice- président.

    Signe toute décision ou correspondance ou document engageant la Fédération.

    Il est considéré le responsable suprême qui veille à la réalisation des objectifs et le bon déroulement des activités.

    Article 17 : le secrétaire général

    Veille à la réalisation des objectifs.

    Veille sur le coté administratif lié aux circulaires, réservations, informations…

    Rédige le rapport moral soumis au conseil administratif, les assemblés générales et il est auxilié par son délégué en cas d’absence.

    Article 18 : Le trésorier

    Le trésorier exécute les taches suivantes sous le contrôle du bureau exécutif :

    La tenue des comptes et l’établissement des rapports financiers soumis au conseil administratif, les assemblés générales.

    Contresigner avec le président les chèques et les bons de paiement émis au nom de la Fédération.

    Article 19 : les conseillers.

    Veillent au bon déroulement des commissions fonctionnelles en compagnie des volontaires appartenant aux organes de la Fédération et qui sont agrées par le bureau exécutif.

  4. TITRE4 : Financement de la Fédération

    Article 20 : finances

    Il est ouvert un compte bancaire au nom de la Fédération.

    Les finances de la Fédération se constituent de :

    Les droits d’inscription annuelle et les cotisations des associations et clubs sportifs.

    Aides, donations matérielles et en nature des organisations gouvernementales ou non gouvernementales nationales ou internationales autorisées par la loi.

    Aides, donations en nature et en espèces des associations pareilles ayant les mêmes objectifs et agréés par le conseil administratif.

    Les donations et les testaments.

    Article 21 : les indemnités

    Les fonctions du bureau exécutif sont bénévoles et seules les missions spéciales telles que le logement et le transport font objet d’un remboursement.

  5. TITRE 5 : Dispositions diverses

    Article22 : dissolution

    La décision de dissolution de la Fédération est prise en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, selon les conditions du quorum, la majorité et le vote précisés à l’article 14 des présents statuts.

    En cas de liquidation, l’assemblée générale convoquée fait appel à un ou plusieurs experts pour liquider les biens de la Fédération.

    Les actifs nets sont donnés aux associations similaires ou reconnues d’intérêt général, conformément à la réglementation en vigueur.

    Article 23 : l’entrée en vigueur

    Les statuts entrent en vigueur dés son approbation par l’assemblée générale réunie le 06 janvier 2018.

    Article 24 : règlement intérieur

    La fédération est régie par le règlement intérieur établi par le conseil administratif.

    Article25 : Le Logotype : FMPS

    statuts fmps

    Le Président de la Fédération
    Nabil HABIBALLAH
    le Secrétaire Général de la Fédération
    Karim LEKHLIT

     
     
     

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